PROMPTUS : SAS à Capital Variable

PROMPTUS  est porté par une SAS à Capital Variable, utilisant la fiscalité des Sociétés de Capital Risque. Le fonds est composé du capital de la société et des avances en compte courant des associés. 

Le choix de la structure correspond au besoin de : 

  • Recevoir des fonds et les restituer au terme des opérations
  • Avoir une gouvernance d’entrepreneurs privés, proportionnelle aux fonds avancés.
  • Permettre de façon simple aux apporteurs de fonds d’entrer et de sortir du dispositif dans le cadre des statuts.
  • Bénéficier des meilleures règles fiscales pour PROMPTUS et pour les investisseurs.

 

 

Le fonctionnement opérationnel est assuré par le Bureau composé de chefs d’entreprise désignés par le CA. Le Bureau  étudie les dossiers, motive un avis avant transmission au CA de la SAS qui décide  en tant que comité d’agrément.

 

Volumétrie des capitaux privés, conservation du fonds

L’objectif est de mobiliser un fonds circulant de plusieurs millions d’euros à partir de tickets pour les investisseurs compris entre 5 000 € et 500 000€.

 

Ces investissements sont bloqués dans PROMPTUS pour une durée égale à la moyenne des durées des interventions (5 ans et 6 mois) et permettant de bénéficier de la meilleure fiscalité.

 

L’objectif des investisseurs est la conservation du fonds. Les frais de fonctionnement et la compensation des impayés sont financés par les frais de dossiers, les intérêts et la plus-value.  Seul un résultat bénéficiaire de PROMPTUS pourra être distribué.


 

 

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